DPS : Le droit préférentiel de souscription kezaco ?

Le DPS, droit préférentiel de souscription est une loi protégeant les actionnaires contre la dilution de leurs actions ne cas de ré-ouverture du capital d’une société dont ils détiennent des actions. Explications

Publié le , mis à jour le

La loi de protection des actionnaires

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 DPS : une protection des actionnaires

"N’achète surtout pas d’actions de cette boite de toute façon dans 2 mois ils vont encore augmenter leur capital et tu l’auras dans l’os !"

Cette phrase peut sembler prophétique et l’exemple d’Eurotunnel qui y est toujours associé peut faire peur. Cependant, dans la pratique les choses sont évidemment plus complexes.

3Définition3

Lorsque vous possédez une partie du capital d’une entreprise, il y a toujours un risque que celle-ci décide [1] de ré-ouvrir son capital, rendant mathématiquement le poids de vos actions dans le capital total de la société moins important.

Pas de panique, le droit préférentiel de souscription est là pour assurez vos arrières !

Le DPS est en fait un droit de l’actionnaire de souscrire de nouvelles actions lors d’une augmentation de capital.

En effet, chaque actionnaire a le droit de conserver son pourcentage du capital de la société et se voit donc attribuer un nombre de nouvelles actions proportionnel au nombre d’actions déjà en sa possession.

3Droits et mode de calculs3

Le DPS est irréductible mais pas obligatoire puisque les anciens actionnaires peuvent au choix :


- exercer leur DPS ;
- vendre leurs droits à des personnes souhaitant s’assurer de pouvoir souscrire ;
- renoncer individuellement à leurs DPS.

La valeur du DPS est égale à la valeur "théorique" de l’action moins le prix d’émission le tout rapporté à la proportion d’attribution. Elle évolue donc en fonction des conditions de l’émission et en fonction de la valeur boursière des actions déjà cotées.

Les DPS sont eux-mêmes cotés en Bourse dès le lancement de l’augmentation de capital, et ce pendant toute la durée de souscription

 DPS : Il ne faut pas y renoncer !

Si vous êtes un petit épargnant, il est important de ne pas renoncer à vos DPS !

En effet, si certaines sociétés proposent via un vote à l’assemblée générale de supprimer les DPS pour une augmentation de capital à venir, cela revient tout simplement à supprimer vos droits et vous expose à une dilution de vos actions.

De plus, le prix d’émission des nouvelles actions est systématiquement inférieur à la valeur cotée de l’action avant la nouvelle émission. De ce fait,
le prix de l’action après la nouvelle émission sera dans 99% des cas inférieur à son ancienne valeur. Vous verrez donc diminuer à la fois votre part du capital de l’entreprise, mais aussi la valeur de vos actions.

En d’autres termes, pour des actionnaires ne souhaitant pas suivre la nouvelle émission d’actions, les DPS, qui peuvent être vendus, sont une compensation financière pour faire face à la dilution de leurs actions.

En revanche, les DPS sont moins importants pour les actionnaires souhaitant de toute manière poursuivre leur investissement dans la société en question. Leur suppression doit alors au moins être compensé par un délai de souscription prioritaire !

Dans tous les cas, il vaut mieux ne pas renoncer aux DPS car ils vous offrent un choix en cas d’augmentation de capital.

[1une telle décision est évidemment soumis à un vote à l’assemblée générale

Régulation des opérateursdpsdroit préférentiel de souscription

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