Taxe sur les transactions financières : Bruxelles attend le feu vert
La semaine dernière, dix états membres ont donné leur accord pour la mise en place de la taxe sur les transactions financières. La balle est désormais dans le camps de Bruxelles qui va lancer la procédure dès aujourd’hui. Détails...
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Taxe sur les transactions financières : 10 pays ont déjà dit oui !
Algirdas Semeta, commissaire à la fiscalité pour l’Union Européenne (UE) dépose aujourd’hui sa proposition de directive afin d’obtenir le feu vert des vingt-sept Etats membres de l’UE pour la mise en place d’une taxe sur les transactions financières (TTF).
La semaine dernière, la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Grèce, l’Italie le Portugal, l’Espagne, la Slovaquie et la Slovénie ont déjà donné leur accord pour le lancement de la taxe. Un nombre déjà suffisant pour aller vers une "coopération renforcée".
Dans le droit européen, ce terme signifie que les Etats concernés sont autorisés à avancer sur un projet commun sous quelques conditions :
– ils doivent être neuf au minimum,
– le projet ne doit pas déstabiliser le marché unique,
– toutes les voies pour avancer au sein du conseil européen classique à 27 membres doivent être explorées au préalable.
Un accord dès novembre ?
Au vu du refus catégorique du gouvernement britannique, Bruxelles estime que les conditions sont donc réunies pour une coopération renforcée.
Le texte sera donc soumis au vote après son examen et devra récolter une majorité des deux-tiers des Vingt-Sept pour être valider.
Pour le moment aucune évaluation financière n’a été effectuée sur la TFF mais la commission Européenne espère qu’elle compensera en partie la faible participation du secteur financier aux finances publiques.
Algirdas Semeta espère obtenir une réponse lors du prochain Eurogroupe en novembre. S’il est presque assuré du soutien du Parlement Européen, il n’est en revanche pas assuré de la sincérité des opposants à la taxe, Royaume-Uni et Pologne en tête, qui ont promis de ne pas la bloquer.
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