Taxe sur les transactions financières (TTF) : hausse de 0.20% à 0.30% sur 2017
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Nos députés ont adopté le mercredi 20 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, la hausse à 0.30% de taxe sur les transactions financières (TTF). Cette taxe sera donc augmentée de 300% en seulement 4 années d’existence.
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TTF : Cette TTF, Taxe sur les Transactions Financières, est appliquée à chaque achat d’action d’une société française dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros. Le montant de cette taxe est 0,20% du montant de l’achat en 2016. Elle est facturée par l’opérateur fournissant des services d’investissement.
Hausse de la TTF à 0.30%
En 2017, elle devrait être de 0.30%. Les ordres en SRD ainsi que les instruments dérivés actions en sont pas concernés par cette taxe.
Extension de la taxe à toutes les transactions concernés, mêmes les intra-days
Les transactions achat-vente effectuées dans la même journée de bourse n’étaient jusqu’alors pas concernées par la taxe sur les transactions financières en France. Nos députés ont choisi d’étendre le prélèvement de cette taxe à toutes les transactions, quel que soit leur échéance. L’enjeu est d’inclure les systèmes de trading automatiques à haute fréquence.
2Paris renonce à attirer les sociétés d’investissement fuyant Londres et le Brexit2
La place de Paris renonce ainsi à tout espoir de voir arriver de nouvelles sociétés financières cherchant un lieu d’implantation suite au Brexit. La France sera alors le pays de la zone Euro le plus cher sur les transactions financières. La réputation française, d’avoir la fiscalité la plus complexe au monde, sera donc renforcée par la taxation la plus élevée sur les transactions financières. Un choix à assumer sur le long terme.
