Rémunération Combes : le gendarme boursier français examine de possibles "irrégularités"

Le gendarme boursier, qui assure avoir demandé au groupe des précisions dès la fin juillet sur le sujet, entend "vérifier s’il n’y a pas d’irrégularités".

L’AMF avait demandé des précisions au groupe, "sur les conditions de départ de Michel Combes et les éléments de rémunération attachés tels que nous lesconnaissions à l’époque", selon M. Rameix.

La réponse de l’entreprise n’est parvenue à l’AMF que tard lundi. Aux yeux du gendarme boursier, elle semble "peu convaincante en termes de bonne gouvernance, voire même sur le plan juridique".

C’est la raison pour laquelle l’Autorité demande à ses services d’examiner "plus profondément cette réponse".

Trois points ont retenu l’attention de l’AMF : ils concernent le respect des règles de gouvernance du patronat mais aussi les informations données à la presse ces derniers mois sur la rémunération de M. Combes, et la clause de non-concurrence.

L’AMF se demande premièrement si le code Afep-Medef a été respecté, en particulier les disposition sur le "say on pay", qui permet aux actionnaires de se prononcer sur la rémunération des dirigeants.

Ensuite, elle va vérifier si l’information donnée en avril à la presse selon laquelle M. Combes ne bénéficiait pas d’indemnités de départ n’aurait pas été trompeuse ou mensongère.

Enfin, l’AMF s’interroge sur le caractère licite de la clause de non concurrence dont bénéficie M. Combes, qui va rejoindre Numéricable-SFR, "dès lors qu’elle semble avoir été négociée a posteriori".

M. Rameix conclut sa déclaration en précisant que "l’AMF décidera des suites à donner en fonction de son analyse sur ces différents points".

L’AMF a la possibilité d’aller jusqu’à ouvrir une enquête sur le sujet, ce qui peut déboucher in fine sur une possible sanction.

Michel Combes, qui avait annoncé en avril avoir renoncé à un parachute doré de 2,4 millions d’euros, est depuis dimanche au coeur d’une polémique concernant sa rémunération à Alcatel-Lucent. Il devrait toucher près de 14 millions d’euros en trois ans sous forme d’actions.

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