OPCVM : Trois nouvelles législations

En juillet dernier, le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a présenté des propositions de législation sur les services financiers, visant notamment à durcir les contraintes de gestion des [a[OPCVM]a].

Les propositions de M. Barnier, qui doivent empêcher une nouvelle affaire Madoff, comportent trois volets distincts :

– un premier sur les OPVCM (Ucits V),
– un deuxième sur la commercialisation de produits d’investissements (PRIPS)
– et enfin une révision de la directive sur la médiation dans l’assurance (IMD)

Sur ces trois futurs textes de loi, l’idée est avant tout d’améliorer l’information pour les investisseurs et de mettre en place de nouvelles normes de gestion pour les [a[fonds]a].

Le texte sur les OPCVM était sans conteste le plus attendu et son orientation prudentielle sur les dépositaires montre clairement la volonté de la commission de contrôler cet aspect, alors que la fraude de dépositaires avait été à l’origine de l’affaire Madoff.

Pour Michel Barnier, les dépositaires doivent "faire attention aux informations qu’ils fournissent et aux services qu’ils offrent"

La qualité de l’information et la rémunération au centre des nouvelles législations

Dans le détail, le texte de loi sur les OPCVM prévoir un renforcement des obligations des dépositaires (conservation des actifs éligibles) mais aussi de leurs responsabilités en cas de problème. Une harmonisation des sanctions à l’échelle européenne est aussi prévue.

Enfin, la rémunération des gestionnaires sera encadrée afin de limiter les prises de risques excessives. Pour cela, la commission va "limiter la taille des rémunérations variables par rapport au fixe".

Au niveau de l’assurance, les rémunérations des vendeurs seront aussi étroitement observées. La transparence en terme de mécanisme de rémunération sera de mise pour éviter tout conflit d’intérêt.

Pour les consommateurs, la donne risque aussi de changer puisque le texte PRIPS imposera "un nouveau document d’information clef pour l’investisseur".

Le but est de fournir aux acheteurs, des informations pertinentes, notamment en terme de mesure des risques.