Manipulation de cours : l’AMF requiert 650.000 euros au total contre Exane, Petercam et 3 de leurs membres

Les griefs, exposés lors d’une séance de la commission des sanctions de l’AMF, portaient sur deux ordres d’achat, le premier de 5.000 titres du spécialiste des ingrédients naturels d’origine végétale Naturex et le 2e sur 3.000 titres de la Société internationale de plantations d’hévéas .

Ces ordres, initiés par Petercam, ont étépassés et exécutés le 30 décembre 2011 par Exane, et ont entraîné, selon le rapporteur de la commission et la rapporteure du collège de l’AMF une forte hausse "artificielle" des cours : de 7,74% par rapport au cours de clôture de la veille pour Naturex et de 8,36% pour SIPH.

Le fait de fixer par "l’action d’une ou de plusieurs personnes agissant de manière concertée, le cours d’un ou de plusieurs titres à un niveau anormal ou artificiel" est une des caractéristiques de la manipulation de marché, selon la définition de l’AMF.

Pour Exane et l’un de ses traders s’ajoute au grief de manipulation de cours celui de manquement aux obligations professionnelles, car le caractère suspect des opérations n’a pas été signalé ni en interne ni à l’AMF.

Dans le détail, la représentante du collège de l’AMF a demandé un minimum de 300.000 euros de sanction contre la société de droit belge Petercam, 50.000 au moins contre son cogérant et la même chose contre un de ses vendeurs d’actions.

Contre le courtier français Exane, un minimum de 200.000 euros a été requis ainsi qu’au moins 50.000 euros contre un de ses vendeurs d’actions.

Pour étayer son argumentation, le rapporteur a fait écouter des extraits de conversations téléphoniques entre les deux exécutants de Petercam et Exane. Ils montrent la "pleine conscience" des faits par les intéressés, a estimé la représentante du collège.

Le trader d’Exane y souligne que cela "va être très compliqué" et que les cours vont "monter très nettement". "Tu ne penses pas que c’est le but ?", rétorque son homologue de Petercam.

Pour le rapporteur et la représentante du collège, ces opérations ont révélé "l’absence de dispositif automatisé de détection" des opérations suspectes chez Exane, avec seulement un contrôle au niveau des traders. "Compte-tenu de la taille des activités d’Exane, un contrôle au premier niveau seulement n’est pas suffisant", a affirmé le rapporteur.

Toutefois, a-t-il souligné, les deux entreprises ont pris des mesures depuis et ces opérations n’ont généré "aucun gain" pour les mis en cause, avec au contraire notamment pour les deux sales trader un" préjudice de carrière durable" et la suppression de bonus.

Les avocats de Petercam et de son cogérant ont argué que lesfortes hausses sur ces deux titres n’étaient pas isolées et que par ailleurs ces actions n’avaient pas été revendues juste après. En 2011, il y a ainsi eu 12 séances ou Naturex a connu une variation de plus de 5% et 7 fois plus de 8%, ont-ils illustré.

Ceux du "sales trader" de Petercam ont insisté sur son caractère d’exécutant.

Ceux d’Exane ont avancé que l’examen minutieux de la transaction ne permettait "pas de juger que le cours était artificiellement élevé" et concernant la volonté éventuelle de manipulation, elle ne peut être que "personnelle" et parconséquent pas imputable à l’entreprise dans son ensemble.

Sur les procédures de contrôle, ils ont également contesté l’absence de dispositifs, mettant en exergue une mission de contrôle conduite par ailleurs par l’AMF qui n’a pas conduit à la notification de griefs.

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