Entente sur le traitement des chèques : 10 banques condamnées en appel
La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi une condamnation prononcée en 2010 par l’Autorité de la concurrence à l’encontre d’une dizaine de banques accusées d’entente sur le coût de traitement des chèques, tout en réduisant légèrement le montant des amendes.
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Les amendes ont toutefois été légèrement réduites. Au total, la cour a infligé pour près de 367 millions d’euros d’amendes aux banques concernées, soit légèrement moins que les 385 millions initialement décidés par l’Autorité de la concurrence.
L’affaire remonte à 2002, date de l’informatisation du système de traitement des chèques.
Une "commission" prélevée pendant 5 ans et demi
Les dix banques concernées - BPCE, la Banque postale, BNP-Paribas, la Confédération nationale du Crédit mutuel, le Crédit agricole, le Crédit du Nord, le Crédit industriel et commercial, LCL, HSBC et la Société générale - avaient alors appliqué uniformément une commission interbancaire d’un montant maximum de 4,3 centimes par chèque, du 1er janvier 2002 au 1er juillet 2007.
Elles avaient fait valoir que l’accélération du traitement les empêchait de placer aussi longtemps qu’auparavant les sommes réglées par chèque, ce qui rognait leurs revenus.
220 millions d’euros de frais supportés par les clients
L’Autorité de la concurrence avait toutefois estimé que les pertes mises en avant par les banques étaient compensées par des économies sur le traitement des chèques. Elle avait en outre jugé que chaque centime prélevé sur le traitement d’un chèque équivalait à une hausse de 220 millions d’euros des frais totaux supportés par les clients pendant la période considérée.
L’Autorité avait donc infligé fin septembre 2010 une amende totale de 384,9 millions d’euros aux banques, ainsi qu’à la Banque de France, pour entente sur les coûts de traitement des chèques, estimant qu’elles avaient facturé des frais indus.
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