Après les 9 milliards versés par BNP Paribas en 2014, le Crédit agricole accepterait selon les informations diffusées par Bloomberg de payer 787 millions de dollars aux autorités américaines pour clore les enquêtes des régulateurs sur des violations d’embargos contre l’Iran et le Soudan entre 2003 et 2008.

En échange, la banque éviterait de plaider coupable de délit pénal. Ce dernier point est important, notamment pour l’image de la banque verte : lorsque BNP Paribas en 2014 a été contrainte de verser la somme colossale de 9 milliards de dollars pour des violations plus systématiques des lois américaines interdisant le commerce avec l’Iran et le Soudan, le géant européen avait en outre dû plaider coupable de délits passibles de sanctions pénales.

La somme de 787 millions de dollars est légèrement inférieure aux estimations initiales qui évoquaient plutôt 900 millions de dollars. La banque a déjà provisionné au delà de ce montant (1,6 milliard), ce qui devrait minimiser l’impact de l’amende sur ses résultats.

Deutsche Bank, la Société générale et UniCredit sont par ailleurs engagées dans des discussions avec le Département de la justice pour résoudre à leur tour des accusations de même ordre. Elles devraient faire l’objet de règlements dans les prochaines semaines.