AMF : 1 M EUR d’amende requis contre Getco, spécialiste du trading à haute fréquence

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Cette amende a été demandée par leCollège de l’AMF, en charge des poursuites, lors d’une séance publique devant la Commission des sanctions, seule habilitée à sévir au sein du gendarme boursier français.

Il s’agit de la seconde affaire impliquant le trading à haute fréquence à laquelle s’attaque l’AMF après lacondamnation de l’américain Virtu et de l’opérateur boursier Euronext à 5 millions d’euros chacun fin 2015.

Le trading à haute fréquence utilise ordinateurs et calculs algorithmiques pour passer des ordres sur les marchés en un temps record.

L’entreprise mise en causedans ce nouveau dossier est la filiale britannique de l’américain Getco, groupe désormais nommé KCG depuis fin 2013 à la suite d’une acquisition.

Les faits examinés par l’AMF se sont déroulés entre début 2010 et fin 2012 à une époque où Getco était l’un des principaux acteursdu HFT et dont le rôle était celui d’animer le marché en apportant de la liquidité.

Ils portent sur 7 titres, à savoir Crédit Agricole, BNP Paribas, Axa, Alcatel-Lucent, Vallourec, Société Générale et Total, échangés sur trois plateformes boursières, Euronext, Chi-X et Bats.

Les faits montrent un mauvais paramétrage d’un modèle algorithmique qui a entraîné l’apparition d’ordres dits scintillants, c’est-à-dire le passage d’ordres de manière répétitive, qui étaient annulés puis passés à nouveau.

Jusqu’à cent ordres identiques ont pu être passés par seconde, selon l’AMF.

La représentante du Collège de l’AMF a estimé que Getco avait laissé son algorithme "polluer" le marché et qu’un "tel comportement devait être réprimé" pour manipulation de cours, même si la société a pu faire preuve de négligence.

LeCollège de l’AMF juge que Getco a donné l’illusion d’une activité intense sur le marché sans intérêt réel d’acquisition, ce qui a conduit à une information fausse et trompeuse.

Elle estime que cela a nui au bon fonctionnement des marchés sur une durée de trois ans, Getco générant des millions d’ordres scintillants.

Getco reconnaît d’ailleurs un problème dans le paramétrage, son avocat soulignant toutefois que la société a rapidement mis en place un mécanisme de freinage.

La séance publique a toutefois fait apparaître une opposition entre la représentante du Collège et la rapporteure qui est issue de la Commission des sanctions et est chargée d’instruire le dossier de sanction.

La rapporteure a estimé que la "pollution" des carnets d’ordres par Getco était le fruit d’une négligence et que de ce fait, il n’y avait pas intention de manipuler les cours.

Elle a rappelé que ces pratiques n’avaient pas eu de conséquence sur les cours et n’avaient pas entraîné de profit pour Getco.

La rapporteure a ainsi demandé à la Commission des sanctions de mettre hors de cause Getco puisque l’affaire en question porte sur une hypothétique manipulation de cours. Elle a estimé que ce cas relevait davantage d’un manquement aux obligations professionnelles.

Ces conclusions ont d’ailleurs été pour la grande majorité reprises par la défense de Getco.

jbo/dep/aro